Interventions de M. Roland COURTEAU (mercredi 17 novembre 2010)

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE n° 2011-12 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er A (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 2

• Intervention 6

Article 4 (art. L. 213-3 du code de la route - Direction ou gérance d'une auto-école)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 7

• Intervention 10

Article 11 (Nouveau) (art. L. 213-3 du code de l'aviation civile - Lutte contre les incendies d'aéronefs et prévention du péril animalier sur les aérodromes civils)

• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 11

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

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