Interventions de M. Roland COURTEAU (vendredi 9 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. 17 bis A (Art. 1613 bis du code général des impôts - Fiscalité des boissons composées d'un mélange d'alcools)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 17 bis A

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. additionnels avant l'art. 18 ter

Intervention 12

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