Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MENTIONS ET SIGNES DE LA QUALITÉ ET DE L'ORIGINE VALORISANT LES PRODUITS AGRICOLES OU ALIMENTAIRES

première lecture

[3 avril 2019]

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Discussion générale:

P. 5006 (texte intégral du JO)
P. 5007 (texte intégral du JO)
P. 5008 (texte intégral du JO)
P. 5009 (texte intégral du JO)
P. 5015 (texte intégral du JO)
P. 5016 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 4 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation)

P. 5036 (texte intégral du JO)
P. 5038 (texte intégral du JO)