Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015

première lecture

[n° 2015-1786 (11 décembre 2015)]

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Article 3 (art. L. 121-6, L. 121-8, L. 121-9, L. 121-16, L. 121-19, L. 121-19-1, L. 121-26, L. 121-27, L ; 121-28, L. 121-28-1, L. 121-32, L ; 121-35, L. 121-36, L ; 121-37, L. 121-38, L. 121-41, L. 121-10 à L. 121-15, L. 121-17, L. 121-18, L. 121-20 à L. 121-23, L. 121-25, L. 121-39, L. 121-40, L. 121-42, L. 121-43, L. 122-5, L. 123-2, L. 124-4 du code de l'énergie, art. 238 bis HW du code général des impôts, art. L. 135 N du livre des procédures fiscales - Création du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique »)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 3

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 5

Article 11 (art. 265, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Fiscalité des énergies)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 11 ter (nouveau) (art. 1er de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Précision de la trajectoire de la composante carbone de la TICPE pour les années 2017 à 2019)

Article 30 ter (nouveau) (priorité) (art. 298 du code général des impôts - Instauration de la déductibilité de TVA pour les véhicules à essence)

. (texte intégral du JO)