Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

première lecture

[n° 2014-856 (6 et 7 novembre 2013)]

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Discussion générale:

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Déclaration de principe des entreprises de l'économie sociale et solidaire)

Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire)

Article 5 A (nouveau) (Stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)