PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE
première lecture
[n° 2011-12 (17 novembre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er A (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement)
Articles additionnels après l'article 2
Le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 26 de la commission portant sur l'amendement n° 8 du Gouvernement (transposition par voie d'ordonnance de directives relatives au marché intérieur de l'énergie) et s'abstiendra sur l'amendement n° 8 précité à condition que le sous-amendement n° 26 précité soit adopté. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 213-3 du code de la route - Direction ou gérance d'une auto-école)
Soutient l'amendement n° 16 de M. Daniel Raoul ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 1 de M. Francis Grignon (adaptation du droit national aux dispositions du « paquet routier » européen). (texte intégral du JO)Article 11 (Nouveau) (art. L. 213-3 du code de l'aviation civile - Lutte contre les incendies d'aéronefs et prévention du péril animalier sur les aérodromes civils)
Soutient l'amendement n° 22 de M. Daniel Raoul ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
Intervient sur l'amendement n° 3 du Gouvernement (adaptation, par voie d'ordonnance, du droit de l'aviation civile au droit européen). (texte intégral du JO)