Interventions de Mme Catherine CONCONNE (mardi 28 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

Article 4 (Procédure d'injonction pour ressources inexpliquées et systématisation des enquêtes patrimoniales)

Article 5 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

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