PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis (Droit à l'enfant - Inexistence)
Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.