Question orale sans débat relative à la circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE RÉGIME ÉLECTORAL DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE ET LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS ÉLECTORAUX DE LEURS MEMBRES (dossier législatif)
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