Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT (mardi 27 avril 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions cribles thématiques - Logement

Intervention 1
Intervention 2

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DU PARLEMENT EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT ET D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES n° 2011-140 (dossier législatif)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l’article 1er

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 3 (art. L. 132-5 nouveau du code des juridictions financières - Assistance de la Cour des comptes au Parlement pour l'évaluation des politiques publiques)

Intervention 11
Intervention 12

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