Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- jeudi 15 novembre 2012
- jeudi 22 novembre 2012
- vendredi 23 novembre 2012
- lundi 26 novembre 2012
- mardi 27 novembre 2012
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
- jeudi 7 février 2013
- jeudi 14 février 2013
- mardi 19 février 2013
- mercredi 20 février 2013
- jeudi 21 février 2013
Mai 2013 :
Juin 2013 :
- mardi 4 juin 2013
- mercredi 5 juin 2013
- mercredi 19 juin 2013
- jeudi 20 juin 2013
- mardi 25 juin 2013
- mercredi 26 juin 2013
- jeudi 27 juin 2013
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
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Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (première lecture)
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Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (première lecture)
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Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (commission mixte paritaire)