Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- mercredi 9 novembre 2011
- jeudi 17 novembre 2011
- lundi 21 novembre 2011
- mardi 22 novembre 2011
- mercredi 23 novembre 2011
- lundi 28 novembre 2011
- mardi 29 novembre 2011
Décembre 2011 :
- vendredi 2 décembre 2011
- samedi 3 décembre 2011
- mardi 6 décembre 2011
- mardi 13 décembre 2011
- mercredi 21 décembre 2011
Janvier 2012 :
Février 2012 :
- jeudi 2 février 2012
- mardi 21 février 2012
- mercredi 22 février 2012
- mardi 28 février 2012
- mercredi 29 février 2012
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées (première lecture)
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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)