PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2011-814 (6, 7 et 8 avril 2011)]
Article additionnel après l'article 5 quater
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 14 (réservé)
Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes)
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé)
. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 22 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)