Interventions de M. Christian COINTAT

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 21, 26 et 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Organisation des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie)

Position de la commission sur les amendements n° 18 et 19 de M. Simon Loueckhote. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 22 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Compétences de la Nouvelle-Calédonie)

Position de la commission sur l'amendement n° 20 de M. Simon Loueckhote. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 21, 26 et 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Organisation des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie)

Position de la commission sur l'amendement n° 21 de M. Simon Loueckhote. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. 38 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Consultation de la Nouvelle-Calédonie sur les programmes de l'enseignement du second degré)

Position de la commission sur l'amendement n° 31 de M. Simon Loueckhote. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 47 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Délégation aux provinces de la compétence en matière de placement des demandeurs d'emploi)

Son amendement n° 44 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 55 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Règles de calcul de la compensation financière des transferts de compétences)

Position de la commission sur l'amendement n° 23 de M. Simon Loueckhote. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Nouveau) (art. 55-1 nouveau de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Compensation des charges d'investissement liées au transfert des compétences en matière d'enseignement)

Position de la commission sur l'amendement n° 42 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis

Position de la commission sur l'amendement n° 24 de M. Simon Loueckhote (calcul du droit à compensation des charges relatives au transfert de personnel de l'enseignement). (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Nouveau) (art. 59 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'évolution des emplois de l'Etat)

Position de la commission sur l'amendement n° 25 de M. Simon Loueckhote. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 59-1 et 59-2 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Transfert des personnels de l'enseignement)

Position de la commission sur les amendements n° 26, 27, 28, 29 et 30 de M. Simon Loueckhote. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Nouveau) (art. 181 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Programme prévisionnel d'investissement relatif aux collèges)

Sur l'amendement n° 41 du Gouvernement, son sous-amendement n° 59 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 6-2 nouveau de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Application de plein droit des lois et règlements relevant des domaines de souveraineté)

Son amendement n° 46 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 84, 84-1, 84-2 et 84-3 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modalités de vote et d'approbation des comptes de la Nouvelle-Calédonie)

Son amendement n° 47 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. 183, 183-1, 183-2 et 183-3 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modalités de vote et d'approbation des comptes des provinces)

Son amendement n° 48 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. 208-1 à 208-14 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Règles d'adoption et d'exécution des budgets de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et de leurs établissements publics)

Position de la commission sur l'amendement n° 40 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Nouveau) (art. 209-2 à 209-27 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Régime comptable de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et de leurs établissements publics)

Position de la commission sur les amendements n° 3, 4, 6, 14, 5, 11, 9, 12, 8 et 10 de M. Simon Loueckhote, ainsi que sur l'amendement n° 37 du Gouvernement. Son amendement n° 49 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. 127 et 184-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat)

Position de la commission sur l'amendement n° 39 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 27 A (Nouveau) (art. 20 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Principe de subsidiarité)

Son amendement n° 50 ; retiré. Position de la commission sur l'amendement n° 35 de M. Simon Loueckhote. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 41, 42, 68, 75 à 77, 94, 99, 136 et 136-1 nouveau de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Fonctionnement et compétences du congrès)

Position de la commission sur les amendements n° 32 et 33 de M. Simon Loueckhote. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 27

Son amendement n° 51 : instauration de la procédure d'exception d'inconstitutionnalité pour la Nouvelle-Calédonie ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 27 ter (Nouveau) (art. 83-1 et 182-1 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Rapport sur la situation de la Nouvelle-Calédonie et des provinces en matière de développement durable)

Son amendement n° 52 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 28 (art. 108, 128, 131, 132, 172-1 nouveau et 174 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Fonctionnement et compétences du gouvernement et des assemblées de province)

Ses amendements n° 53  ; adopté ; et n° 54 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 60 du Gouvernement, qu'il accepte. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. 79, 146, 151 et 154 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Régime indemnitaire des collaborateurs du congrès et des élus)

Son amendement n° 55 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. 99, 112, 137, 138, 138-1 et 138-2 nouveaux, 195, 196 et 197 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Inéligibilités et incompatibilités)

Son amendement n° 56 ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 38 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. 11, 12 et 14 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modalités et conséquences du changement de statut civil)

Son amendement n° 57 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 40 ter (Nouveau) (art. 44 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Domaine de la Nouvelle-Calédonie)

Position de la commission sur l'amendement n° 34 de M. Simon Loueckhote. (texte intégral du JO)

Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. 64, 114 et 161 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Modifications rédactionnelles)

Son amendement n° 58 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 42 (Départementalisation de Mayotte)

Position de la commission sur les amendements n° 17 de Mme Éliane Assassi et n° 1 de M. Soibahadine Ibrahim Ramadani. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 42

Position de la commission sur l'amendement n° 36 de M. Michel Magras (possibilité pour la collectivité de Saint-Barthélemy d'imposer les revenus des non-résidents). (texte intégral du JO)