Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2009-594 (12 mars 2009)]

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Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)

Votera l'amendement n° 413 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 28

Sur l'amendement n° 418 du Gouvernement (commission de révision de l'état civil de Mayotte), son sous-amendement n° 442  ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29

Ses amendements n° 235  : répartition des membres du comité national des pêches ; et n° 319  : régime juridique des terres australes et antarctiques françaises et des eaux territoriales de Mayotte ; adoptés. (texte intégral du JO)