Interventions de M. Marcel-Pierre CLÉACH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI FIXANT AU 11 NOVEMBRE LA COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE

première lecture

[n° 2012-273 (24 janvier 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Instauration d'une date commémorative générale pour tous les morts pour la France)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Inscription obligatoire sur les monuments aux morts des noms des défunts morts pour la France)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)