Interventions de M. Olivier CIGOLOTTI (jeudi 23 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 22 A - Amendement n° 7 rectifié quater (Spécificité du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers en France - Aménagement du temps de travail - Dérogation à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003)

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendements n° 9 rectifié ter, n° 72 rectifié ter et n° 87 rectifié (Sapeurs-pompiers volontaires - Création d'une autorisation d'absence)

Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Délivrance de l'agrément et missions des associations agréées de sécurité civile)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 94 rectifié et n° 14 rectifié ter (Plan Orsec - Participation des associations agréées - Conditions)

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