PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (22 novembre et 2 décembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants)
P. 6288 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Cohésion des territoires :
P. 7604 (texte intégral du JO)P. 7606 (texte intégral du JO)
P. 7622 (texte intégral du JO)