Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics (première lecture)