Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Discussion générale:

Art. 1er (Art. L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale - Principes fondateurs de l'assurance maladie)

Non-universalité de la sécurité sociale de 1947. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 161-31, L. 161-45 à L. 161-47, L. 162-1-1 à L. 162-1-6 du code de la sécurité sociale - Dossier médical personnel)

Soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Etienne (utilisation à titre transitoire de la carte Vitale) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis (Art. L. 1111-8 du code de la santé publique - Cession de données de santé)

Intervient sur les amendements identiques n° 143 de M. Gilbert Chabroux et n° 375 de Mme Michelle Demessine (remplacement du caractère nominatif des données de santé par la notion de données identifiantes). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 2 ter

Soutient l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Etienne (exclusion des notes des professionnels de santé du champ d'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. L. 322-3 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des patients atteints d'une pathologie chronique ou sévère)

Soutient l'amendement n° 9 de M. Jean-Claude Etienne (possibilité d'associer plusieurs médecins au protocole de soins) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Médecin traitant)

Soutient l'amendement n° 243 de M. Jean-Claude Etienne (choix du médecin traitant induit du choix du médecin référent) ; retiré au profit de l'amendement n° 310 de M. Nicolas About (coordination des dispositions relatives au médecin référent et au médecin traitant) modifié par le sous-amendement n° 569 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Art. L. 162-5 du code de la sécurité sociale - Dépassements d'honoraires des médecins)

Art. additionnel après l'art. 5

Art. additionnels après l'art. 8

Soutient l'amendement n° 10 de M. Jean-Claude Etienne (reconnaissance universitaire de la télémédecine) ; retiré. Recommandations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. (texte intégral du JO)

Art. 9 ter (Numéro d'appel national délivrant des informations sur l'offre médicale)

Art. 10 (Art. L. 314-1 du code de la sécurité sociale - Liquidation médicalisée)

Art. 11 (Art. L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1 et L. 432-1 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Mise en place du ticket modérateur en 1945. Absence d'objectivité de l'opposition. Défavorable aux amendements identiques n° 168 de M. Gilbert Chabroux et n° 433 de Mme Michelle Demessine (suppression). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 11

Défavorable à l'amendement n° 439 de Mme Michelle Demessine (suppression du forfait hospitalier). (texte intégral du JO)

Art. 12 bis (Art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Information des assurés sociaux)

Favorable à l'amendement n° 52 de la commission (transfert de la responsabilité de l'information du malade des pharmaciens à la CNAMTS). (texte intégral du JO)

Art. 13 (Art. L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale - Institution de pénalités financières en cas d'abus ou de fraude des professionnels, des établissements de santé et des assurés)

Soutient l'amendement n° 11 de M. Jean-Claude Etienne (possibilité de recourir au tribunal des affaires de sécurité sociale en cas de contentieux) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Art. L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Renforcement du contrôle des prescripteurs de transport ou d'arrêts de travail)

Conclusions d'un rapport objectif concernant les prestations versées au titre des indemnités journalières. Défavorable à l'amendement n° 447 de Mme Michelle Demessine (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 15 (Art. L. 315-2, L. 315-2-1, et L. 321-2 du code de la sécurité sociale - Renforcement du contrôle des bénéficiaires d'indemnités journalières)

Soutient l'amendement n° 294 de M. Paul Blanc (droit de recours juridictionnel contre le montant des sanctions prononcées par les caisses primaires d'assurance maladie) ; adopté. (texte intégral du JO)
Accepte la proposition de rectification de l'amendement n° 294 de M. Paul Blanc précité. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 15 bis

Ses amendements n° 289  : prise en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles des indemnités journalières correspondant à des arrêts de travail ; et n° 290  : étude du Gouvernement sur la possibilité de transférer la prise en charge des indemnités journalières correspondant à des arrêts de travail à la branche accidents du travail et maladies professionnelles ; retirés. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 18 ter ou après l'art. 37

Soutient l'amendement n° 16 de M. Jean-Claude Etienne (intégration de la télémédecine dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 18 quater (Transmission par courriel d'une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments)

Soutient l'amendement n° 244 de M. Jean-Claude Etienne (précision) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 18 quater

Soutient l'amendement n° 12 de M. Jean-Claude Etienne (précision relative au ressort de la juridiction compétente à l'occasion de la réalisation d'un acte de télémédecine) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 21 (Art. L. 111-11 du code de la sécurité sociale et article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 - Association des caisses à la préparation du budget de l'assurance maladie)

Art. additionnel après l'art. 22

Son amendement n° 298 : cumul dans certaines conditions d'un emploi et d'une retraite dans le domaine médico-social ; adopté. Régularisation de situations de fait. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 30

Art. 33 (Art. L. 211-2, L. 211-2-1, L. 211-2-2, L. 217-3, L. 217-3-1, L. 217-6 et L. 227-3 du code de la sécurité sociale - Réforme des instances dirigeantes des caisses primaires d'assurance maladie et autorité du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie sur le réseau)

Favorable à l'amendement n° 267 de M. Michel Mercier (participation de représentants des familles et des usagers au conseil d'administration des CPAM). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 34 (précédemment réservé)

Art. 39 (Art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale)

Art. 45 (Art. 1er, 2, 4, 7 et 14 à 18 de l'ordonnance n° 96-5 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dette sociale)