Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS

première lecture

[n° 2004-228 (2 et 3 mars 2004)]

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Discussion générale:

Doute quant à la nécessité de légiférer et de porter le débat sur le terrain de la laïcité. Référence à Jules Ferry. Risque de porter atteinte à la liberté religieuse. Volonté de combattre le statut de la femme musulmane. Manque de garantie de ce texte et marge d'appréciation trop large. Votera ce projet de loi sous réserve de l'adoption de son amendement. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Art. 1er (Interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse)

Son amendement n° 2 : interdiction des signes de nature à troubler l'ordre public de l'établissement ; retiré. (texte intégral du JO)