Interventions de M. Jacques CHAUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (1er décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Affaires étrangères :

Souhaite la fin des mesures de régulation budgétaire à répétition. Exaspération des personnels quant aux conditions de travail et de rémunération. Journée historique de protestation. Rationalisation judicieuse du réseau à l'étranger. Ajustement des indemnités de résidence. Difficultés financières des diplomates en poste aux Etats-Unis. Nécessité d'une meilleure prise en compte des charges de famille, des frais de scolarité et du coût des logements. Orientations satisfaisantes de la stratégie ministérielle. Consécration d'une véritable révolution culturelle avec la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF. Diminution constante des crédits consacrés au patrimoine immobilier. Blocage des projets de construction des ambassades de Pékin et de Tokyo et du transfert des archives diplomatiques à la Courneuve. Immeubles en état de délabrement avancé. Endettement du ministère. Pénalités de retard et contentieux. Image désastreuse de la France. Espère une meilleure répartition des effets de la régulation budgétaire avec la globalisation des crédits autorisée par la LOLF. Regrette l'absence de réactivité aux opportunités qui se présentent dans le secteur immobilier. Situation du centre culturel Victor Hugo à Tachkent. (texte intégral du JO)
Faiblesse des contributions volontaires aux grandes organisations internationales. Développement satisfaisant de TV 5. Financement problématique de la chaîne française d'information internationale souhaitée par le Président de la République. Réforme souhaitable de l'Agence française pour l'enseignement du français à l'étranger, AEFE. Prise en compte insuffisante de l'accueil des étudiants étrangers en France. Conciliation des priorités à financer et de l'effort de rigueur budgétaire. La commission proposera l'adoption de ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 72

S'en remet à l'avis du Gouvernement pour l'amendement n° II-43 de M. Christian Cointat (codification). (texte intégral du JO)
Suivra l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-44 de M. Christian Cointat (rapport au Parlement sur la situation générale de l'enseignement français à l'étranger). (texte intégral du JO)