Interventions de M. Patrick CHAIZE (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Après l’article 28 (priorité)

Article 2 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier les démarches déclaratives des entreprises)

Après l’article 3

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

Après l’article 15

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

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