PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
deuxième lecture
[n° 2004-806 (9 juillet 2004)]
Discussion générale:
Dispositions éparses du texte. Hommage au rapporteur. Texte décevant. Conception centralisée et technocratique de l'organisation de la santé. (p. 5506, 5508) : dispositions indispensables pour réduire les inégalités en matière de santé. Souhait d'une intensification de la politique de lutte contre le tabac, d'une relance de la lutte contre l'alcoolisme et de fermeté dans la lutte contre la toxicomanie. Problème du suicide chez les jeunes. Lutte contre l'obésité. Prise en compte indispensable des risques environnementaux sur la santé. Amendements présentés par le groupe socialiste. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 1er
Son amendement n° 72 : droit à la santé pour tous et égalité d'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 73 : caractère global de la santé ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)
Ses amendements n° 74 et 75 : évaluation annuelle de la politique de santé publique par la Conférence nationale de santé ; rejetés. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 1er
Son amendement n° 76 : rétablissement de l'aide médicale de l'Etat, AME ; rejeté. (texte intégral du JO)Acuité du problème de la couverture maladie des étrangers. (texte intégral du JO)
Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
Son amendement n° 77 : évaluation des actions mises en place afin de réduire les inégalités de santé ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 6 A
Son amendement n° 78 : rétablissement de la définition et des missions de la politique de prévention introduites par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 6 A
Son amendement n° 79 : rôle de la médecine scolaire en matière de prévention, d'éducation et de prise en charge sanitaire des enfants ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)
Intervient sur l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision). Souhait d'adoption de dispositions plus limitatives. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 14 B
Son amendement n° 84 : création d'un centre national pour la prévention du suicide ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 14 et annexe (Rapport d'objectifs)
Son amendement n° 80 : description, dans le rapport d'objectifs, du financement des programmes de santé publique ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 16 bis A
Son amendement n° 98 : interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 16 ter (Rapport au Parlement sur l'organisation d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme)
Son amendement n° 86 : organisation des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 17 bis A
Soutient l'amendement n° 87 de Mme Gisèle Printz (campagnes d'information sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 18 ter
Soutient l'amendement n° 88 de Mme Gisèle Printz (mise en place de séances d'information dans les collèges et les lycées pour sensibiliser les jeunes à la nécessité de ne pas consommer d'alcool durant la grossesse). (texte intégral du JO)Art. 18 ter (Art. L. 312-17 du code de l'éducation - Information sur les conséquences de la consommation de drogues)
Son amendement n° 89 : prise en compte des effets de toutes les drogues sur la santé ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 18 quater (Usage du titre de psychothérapeute)
Protestation contre le vote par priorité demandé par le président de la commission. Souhait de la création d'une mission d'information parlementaire. Avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de l'article prévoyant l'inscription sur une liste des professionnels pouvant user du titre de psychothérapeute). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 19 bis
Ses amendements n° 91 : création d'une agence nationale de la santé au travail, et n° 92 : rapport au Parlement sur les conditions de création de l'agence ; rejetés. (texte intégral du JO)Art. 42 (Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes participant à une recherche biomédicale)
Son amendement n° 93 : modalités de prise en charge médicale en fin de recherche lorsque le pronostic vital de la personne est engagé ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 51
Son amendement n° 94 : mise en place d'un dispositif d'évaluation des compétences professionnelles ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 79
Art. additionnels après l'art. 84
Son amendement n° 96 : rapport sur les conditions de création de services de promotion de la santé ; rejeté. (texte intégral du JO)