Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA (vendredi 20 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7, après l'article 8 ou avant l'article 9

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

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