Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2011-814 (6 et 7 avril 2011)]

Rechercher une intervention :

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

Article additionnel avant l’article 14 (réservé)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes)

. (texte intégral du JO)

Article 20 bis (Supprimé) (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et 815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 22 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)