PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (1er décembre 2003)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères :
Adaptation nécessaire du réseau culturel à l'aggravation des contraintes financières. Densité des implantations culturelles à travers le monde. Manque de moyens et de personnels nuisible à l'image de la France. Restructuration nécessaire. Crainte d'une réduction du périmètre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Réussite du réseau audiovisuel extérieur, Radio France internationale et TV5 Monde. Incertitude du financement de la chaîne télévisée d'information internationale. Se félicite du retour en France des étudiants étrangers. Inquiétude sur le financement des programmes de bourses Major et Eiffel. Avis favorable de la commission à l'adoption de ce projet de budget. (texte intégral du JO)Partenariat avec les pays du Maghreb. Interrogation sur la situation de Mme Radhia Nasraoui, en grève de la faim à Tunis. Nécessaire prise de conscience par la diplomatie française d'une demande d'Etat de droit dans ces pays. Crédits 2004. Réduction des effectifs, de la masse salariale et de l'indemnité de résidence. Journée historique de grève révélatrice du climat social. Demande des garanties sur le maintien des comités consulaires pour la protection et l'action sociale, CCPAS, créés en 1982. Rupture des contrats avec les écoles françaises à l'étranger. Transfert de la charge financière sur les familles. Non-restitution inacceptable par l'Etat à l'AEFE des efforts consentis par ces dernières. Participation souhaitable du ministère de l'éducation nationale. Importance de l'écart entre les crédits votés et les paiements. Atteinte à la sincérité du budget voté et à la confiance dans le Parlement. Ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 72
Le groupe socialiste votera l'amendement n° II-43 de M. Christian Cointat (codification). (texte intégral du JO)