Question orale sans débat sur les codes postaux et les communes nouvelles
Question orale sans débat sur le détournement du droit de préemption urbain
Question orale sans débat sur les collectivités face à l'inflation
Question orale sans débat sur le mode d'emploi des procurations dématérialisées
Question orale sans débat sur la situation des travailleurs sans-papiers de Chronopost à Alfortville dans le Val-de-Marne
Question orale sans débat relative à la sortie du moratoire sur les machines à voter
Question orale sans débat sur les pouvoirs du maire
Question orale sans débat sur l'accès aux rendez-vous pour le renouvellement de passeports dans les territoires ruraux
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