Interventions de Mme Françoise CARTRON (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 819 rectifié bis (Zone dunaire - Indemnisation d'immeubles - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 18 B - Amendement n° 1056 (Soulac-sur-Mer - Copropriété « Le Signal » - Indemnisation - Modalités)

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