Interventions de Mme Françoise CARTRON (jeudi 17 octobre 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 468 (Relèvement du plafond indemnitaire des maires et adjoint(e)s des communes de moins de 3 500 habitants - Modalités de mise en œuvre d'un fonds public - Rapport au Parlement)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 28 quater (priorité) - Amendement n° 985 (Accès des personnes en situation de handicap à des fonctions électives - Cumul des indemnités de fonction et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Autorisation)

• Intervention 9

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