Interventions de Mme Françoise CARTRON (mercredi 29 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 29 juin 2016

Procès-verbal

Dépôt d’un rapport

Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

Communiqué du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROLONGER LE DÉLAI DE VALIDITÉ DES HABILITATIONS DES CLERCS DE NOTAIRE n° 2016-1000 (dossier législatif)

Article unique

Retrait de l’ordre du jour d’un débat

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

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