Interventions de Mme Françoise CARTRON (mercredi 28 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Article 40 bis (art. L. 14-10-9, L. 232-8, L. 232-9, L. 232-10, L. 311-8, L. 313-6, L. 313-12, L. 313-14-1, L. 313-14-2 [nouveau], L. 313-23, L. 314-2, L. 314-6, L. 314-8, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1111-16 et L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, art. L. 133-4-4 du code de la sécurité sociale - Déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Article 40 ter (art. L. 342-5 du code de l'action sociale et des familles - Sanctions applicables en cas de manquements constatés dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Article 41 bis (Suppression maintenue) (art. L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Publication des comptes des organismes privés gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 45 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 313-1-1, L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6, L. 313-8, L. 315-2, L. 531-6 et L. 581-7 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la procédure d'appel à projets des établissements ou services sociaux et médico-sociaux)

Article 45 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. 80-1 [nouveau] de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, art. L. 315-5 et L. 543-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 34 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 - Régime applicable aux structures ne disposant pas d'une autorisation délivrée dans les conditions de l'art. L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles)

Article 45 ter (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Aide à l'investissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 46 (art. L. 142-1 [nouveau], L. 142-2 [nouveau] et L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Création du Haut conseil de la famille et des âges de la vie)

Article 49

Article 52

Article 54 (art. L. 1431-2 et L1434-12 du code de la santé publique - Prise en compte des proches aidants dans les schémas régionaux d'organisation médico-sociale)

Article 54 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie)

Article 54 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 149-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création des maisons départementales de l'autonomie)

Intitulé de la section 2

Article 55 A (art. L. 132-8, L. 232-19, L. 245-7 et L. 344-5 du code de l'action sociale - Récupération des prestations d'aide sociale auprès de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie)

Article 56 (Application de la loi outre-mer)

Article 59 (Suppression de la section V bis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 63 ter (nouveau) (Traitement des demandes d'agrément de services d'aide à domicile déposées avant la publication de la loi)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population)

Ordre du jour

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