Interventions de Mme Françoise CARTRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (19 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6826 (texte intégral du JO)
P. 6857 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 819 rectifié bis (Zone dunaire - Indemnisation d'immeubles - Rapport au Parlement)

P. 6974 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 B - Amendement n° 1056 (Soulac-sur-Mer - Copropriété « Le Signal » - Indemnisation - Modalités)

P. 6980 (texte intégral du JO)