Interventions de Mme Françoise CARTRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (7 juillet 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Soutient l'amendement n° 316 de Mme Renée Nicoux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 326 de Mme Michèle André (introduction de la parité dans la composition de la commission permanente ainsi que dans celle du bureau du conseil général) ; rejeté. (texte intégral du JO)