Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2022-1598 (25 octobre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4214 (texte intégral du JO)

Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage)

P. 4226 (texte intégral du JO)

Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage)

P. 4262 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire)

P. 4266 (texte intégral du JO)

Article 4 (Validation des acquis de l'expérience)

P. 4273 (texte intégral du JO)