Interventions de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS

première lecture

[13 février 2024]

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Discussion générale:

P. 867 (texte intégral du JO)

Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies)

P. 872 (texte intégral du JO)

Article 2 (Faculté pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP d'intervenir sur la voie publique)

P. 874 (texte intégral du JO)
P. 875 (texte intégral du JO)

Article 3 (Interdiction d'entrée des emprises des espaces, gares et stations)

P. 875 (texte intégral du JO)

Article 9 (Utilisation de logiciels d'intelligence artificielle par le GPSR et la SUGE pour assurer le traitement des réquisitions judiciaires)

P. 889 (texte intégral du JO)

Article 11 (supprimé) (Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif)

P. 893 (texte intégral du JO)
P. 894 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)

P. 899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 2 rectifié septies et n° 58 rectifié (Création d'une obligation pour les auteurs d'infractions de justifier leur identité et leur adresse à bord des véhicules de transport)

P. 909 (texte intégral du JO)
P. 910 (texte intégral du JO)