Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
- mardi 4 mai 2010
- mardi 11 mai 2010
- mardi 18 mai 2010
- mercredi 19 mai 2010
- jeudi 20 mai 2010
- jeudi 27 mai 2010
Juin 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative au service civique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)