Liste par séance (session 2006-2007) :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (commission mixte paritaire)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)