Interventions de M. Jean-Noël CARDOUX (vendredi 14 novembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Article 50 (art. L. 1142-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Réparation des dommages imputables aux actes à visée esthétique)

• Intervention 1

Articles additionnels avant l'article 56

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 61 A

• Intervention 10

Article 66 (art. L.242-1-3 du code de la sécurité sociale et L. 725-12-1 du code rural et de la pêche maritime - Prise en compte des droits à l'assurance vieillesse acquis par les salariés d'une entreprise en redressement suite à un contrôle, sans condition du paiement du redressement par l'entreprise)

• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 66

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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