PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022
première lecture
[n° 2018-32 (9 novembre 2017)]
Question préalable :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Définition de l'objectif à moyen terme (OMT) de solde structurel et de la trajectoire de solde structurel pour les années 2018 à 2022)
. (texte intégral du JO)