PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022

première lecture

[n° 2018-32 (9 novembre 2017)]

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  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Définition de l'objectif à moyen terme (OMT) de solde structurel et de la trajectoire de solde structurel pour les années 2018 à 2022)

. (texte intégral du JO)