Interventions de M. Emmanuel CAPUS (mardi 26 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)

Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349

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