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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 13 rectifié (Délai de cinq ans pour se conformer à un franchissement de seuil en matière d'obligation comptable)
Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise)
Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)
