Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[4, 5 juin et 22 octobre 2024]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 13 rectifié (Délai de cinq ans pour se conformer à un franchissement de seuil en matière d'obligation comptable)

P. 3624 (texte intégral du JO)

Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise)

P. 3633 (texte intégral du JO)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

P. 3778 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4390 (texte intégral du JO)