Interventions de M. Jean-Pierre CANTEGRIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (21 novembre et 1er décembre 2003)]

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Première partie :

Art. additionnels après l'art. 4

Défavorable à l'amendement n° I-51 de M. Thierry Foucaud (abaissement du plafond d'exonération des cessions de valeurs mobilières). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité :

Situation de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger, CFE. Difficultés d'adaptation aux mesures destinées à limiter le déficit de l'assurance maladie. Diminution de la couverture sociale des expatriés. Risque d'apposition d'avis négatifs aux délibérations de la CFE. Nécessaire application moins stricte des règles métropolitaines. (texte intégral du JO)

  Affaires étrangères :

Compte rendu de la mission sénatoriale au Gabon, en Guinée équatoriale et à Sâo Tomé. Densité des entretiens avec le président Bongo. Se réjouit des demandes de relations plus étroites avec la France. Baisse des crédits consacrés à l'assistance aux Français de l'étranger, à l'exception de la sécurité. Diminution de la contribution à la couverture santé des personnels à faible revenu dans le cadre de la Caisse des Français de l'étranger, CFE. Extension souhaitable de la couverture maladie de la CFE aux handicapés. Crainte d'une limitation des aides aux sociétés françaises de bienfaisance. Opposé à toute mesure de rigueur budgétaire concernant les crédits de solidarité. (texte intégral du JO)