Interventions de M. Michel CANÉVET (mercredi 17 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-1549 (dossier législatif)

Aaticle additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 25 (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux actions de sociétés de capital-risque)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 15 (Bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire - Extension à toutes les veuves de 74 ans et plus)

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