Interventions de Mme Marion CANALÈS (mercredi 15 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l'ensemble des boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda »)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 460 rectifié bis, n° 1011 rectifié ter et n° 1102 rectifié bis (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 461 rectifié bis, n° 730 rectifié bis et n° 1265 rectifié (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d'argent et de hasard)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 899 rectifié (Institution d'une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les paris sportifs)

Article 19 (Lutte contre la précarité menstruelle)

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