PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES USAGES DÉTOURNÉS DU PROTOXYDE D'AZOTE
première lecture
[6 mars 2025]
Discussion générale:
Article 1er (Renforcer la lutte contre les usages récréatifs du protoxyde d'azote)
Article 2 (Sensibiliser aux dangers liés à l'usage détourné de protoxyde d'azote dans les collèges et les lycées)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Mention des usages détournés du protoxyde d'azote parmi les situations détectées par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes)