Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
- lundi 7 novembre 2011
- mardi 8 novembre 2011
- mercredi 16 novembre 2011
- mardi 22 novembre 2011
- jeudi 24 novembre 2011
- lundi 28 novembre 2011
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (première lecture)
-
Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (première lecture)