Liste par séance (session 2009-2010) :
Janvier 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (première lecture)
-
Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)