PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2009-928 (dossier législatif)

Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Article 10 (Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.