PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (26 novembre et 8 décembre 2023)]
Première partie :
Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)
P. 9832 (texte intégral du JO)P. 9833 (texte intégral du JO)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)
P. 9832 (texte intégral du JO)